La
présente note de service a pour
objet d'indiquer les conditions
dans lesquelles seront déposées
et instruites, les candidatures
des personnels enseignants du
second degré, d'éducation et
d'orientation à une affectation
à Saint-Pierre-et-Miquelon et
les candidatures des personnels
d'éducation et d'orientation à
Mayotte, pour la rentrée
scolaire 2011.
Peuvent faire acte de
candidature pour Mayotte les
conseillers principaux
d'éducation, les conseillers
d'orientation-psychologues et
les directeurs de centre
d'information et d'orientation.
Peuvent faire acte de
candidature pour
Saint-Pierre-et-Miquelon les
personnels enseignants du second
degré, d'éducation et
d'orientation.
Les
personnels ayant déjà exercé
leurs fonctions dans une
collectivité territoriale
d'outre-mer ne peuvent déposer
une nouvelle candidature qu'à
l'issue d'une affectation d'une
durée minimale de deux ans hors
de ces territoires.
Aucune liste des postes vacants
n'est publiée. Les candidats
peuvent formuler des vœux
portant sur un établissement,
une commune, une zone de la
collectivité territoriale ou la
collectivité territoriale tout
entière.
I -
Dépôt des candidatures et
formulation des vœux : du 2 au
16 décembre 2010
1)
Personnels résidant en France
métropolitaine et dans les
départements d'outre-mer
2)
Personnels résidant dans une
collectivité d'outre-mer ou à
l'étranger
Les
candidatures doivent être
impérativement déposées entre le
2 décembre 2010 et le 16
décembre 2010 par voie
électronique sur le site Siat
accessible à l'adresse :
http://www.education.gouv.fr,
rubrique « personnels, concours,
carrières » puis
« enseignants ». Un dossier
accessible dans cette rubrique
permet de saisir directement la
candidature et les vœux. Ce
dossier est ensuite imprimé,
signé par l'agent et expédié
suivant les procédures indiquées
au § II.
II -
Transmission des dossiers
Le
dossier de candidature, une fois
édité puis signé par l'agent,
doit être remis en un seul
exemplaire, accompagné des
pièces justificatives (copie du
dernier rapport d'inspection,
copie de la dernière notice
annuelle de notation), au
supérieur hiérarchique direct
qui portera un avis motivé sur
la candidature ainsi que son
appréciation sur la manière de
servir de l'intéressé. Les
personnels en disponibilité au
moment du dépôt de leur
candidature doivent transmettre
leur dossier par l'intermédiaire
du chef d'établissement ou de
service de leur dernière
affectation.
Il
est demandé aux services
académiques concernés de bien
vouloir transmettre au plus
tard pour le 14 janvier 2011
les dossiers de candidature
complets au ministère de
l'Éducation nationale, bureau
des affectations et des
mutations des personnels du
second degré
DGRH B2-2 / section Com,
72, rue Regnault, 75243 Paris
cedex 13.
Votre attention est appelée sur
le fait que tout retard de
transmission est susceptible de
porter préjudice aux candidats
ayant déposé leur dossier dans
le délai imparti.
Tout
dossier parvenu incomplet au
bureau
DGRH B2-2, en dehors de
la voie hiérarchique ou hors
délais (cf. annexe), ne pourra
être examiné. Les vœux qui ne
seraient pas formulés par la
voie électronique ne pourront
pas être pris en compte.
III
- Observations particulières
Lors
de l'examen des dossiers, seront
privilégiées :
-
les candidatures des personnels
pouvant accomplir un séjour de
quatre années avant d'atteindre
l'âge d'ouverture des droits à
pension ;
-
les candidatures des personnels
justifiant d'une stabilité de
poste supérieure à deux ans dans
leur académie de départ.
III.1 Demandes de mutations
simultanées ou de rapprochement
de conjoints
Les
situations prises en compte pour
les demandes de mutations
simultanées ou de rapprochement
de conjoints sont les
suivantes :
-
celles des agents mariés ou dont
le mariage est intervenu au plus
tard le 1er septembre 2010
;
-
celles des agents liés par un
pacte civil de solidarité
(Pacs), établi au plus tard le
1er septembre 2010, avec
copie de la dernière imposition
commune ;
-
celles des agents non mariés ou
des agents pacsés avec enfant(s)
à charge de moins de 20 ans,
né(s) et reconnu(s) par les deux
parents au plus tard le 1er
janvier 2011, ou avec
reconnaissance par anticipation
au plus tard le 1er janvier 2011
du ou des enfants à naître.
Dans
le cas d'un rapprochement de
conjoints, il convient de
présenter une attestation de
l'activité professionnelle du
conjoint, sauf lorsque celui-ci
est agent du ministère de
l'Éducation nationale et pour
lequel il suffit de rappeler le
corps, le grade et la
discipline. Cette attestation
doit dater de moins de six mois
et préciser le lieu d'exercice
et la date de prise de
fonctions.
Ce
peut être un certificat
d'exercice délivré par
l'employeur, une attestation
d'inscription au répertoire des
métiers ou au registre du
commerce (artisan ou
commerçant), un certificat
d'inscription au conseil de
l'ordre dont relève le conjoint
(profession libérale) ou une
attestation d'inscription au
rôle de la taxe professionnelle.
III.2 Durée des affectations
Cette limitation ne s'applique
pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
III.3 Prise en charge des frais
de changement de résidence
Le
décret n° 98-843 du 22 septembre
1998 modifié subordonne la
prise en charge des frais de
changement de résidence à une
durée dans l'ancienne résidence
administrative d'au moins deux
années de service ; le
décompte des deux années de
service s'appréciant à l'issue
de la dernière affectation en
outre-mer obtenue par l'agent.
Les
agents qui sont affectés à
Mayotte immédiatement après un
détachement n'ont pas droit à la
prise en charge des frais de
changement de résidence.
Les
agents détachés au titre de
l'article 14-1 du
décret n° 85-986 du 16 septembre
1985 y ont droit à la
condition d'avoir été réintégrés
dans une académie ou un Dom et
d'y avoir exercé un service
effectif.
Pour
le ministre de l'Éducation
nationale, porte-parole du
Gouvernement,
et
par délégation,
La
directrice générale des
ressources humaines,
Josette Théophile
Annexe I
Calendrier des opérations
Mayotte et
Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Saisie des candidatures et des
vœux par internet : du 2 au
16 décembre 2010
-
Date limite de réception par le
bureau
DGRH B2-2 des dossiers de
candidature acheminés par la
voie hiérarchique : 14
janvier 2011
-
Résultats des affectations à
Mayotte : fin mars 2011
-
Résultats des affectations à
Saint-Pierre-et-Miquelon :
mai 2011
Annexe II
Annexe III
Affectations à Mayotte
Dans
le cadre de la délégation de
pouvoirs du ministre chargé de
l'éducation au vice-recteur de
Mayotte (arrêté
du 31 juillet 2003 paru au
J.O. du 12-8-2003), les demandes
de première affectation et de
mutation à Mayotte sont traitées
dans le cadre du mouvement
national à gestion déconcentrée
des personnels enseignants du
second degré, y compris pour les
chargés d'enseignement
d'éducation physique et sportive
pour lesquels, à l'issue de la
phase intra-académique, les
propositions d'affectation sur
poste seront adressées par le
vice-recteur au ministre qui
prendra les arrêtés
d'affectation.
Cette mesure concerne l'ensemble
des personnels, à l'exception
des personnels appartenant aux
corps des conseillers principaux
d'éducation et des conseillers
d'orientation psychologues. Pour
ces derniers, la procédure
antérieure d'affectation sur
postes est maintenue.
1.
Informations générales
En
application des dispositions du
décret n° 96-1027 du 26 novembre
1996 relatif à la situation des
fonctionnaires de l'État et de
certains magistrats dans la
collectivité territoriale de
Mayotte, la durée de
l'affectation à Mayotte est
limitée à deux ans avec
possibilité d'un seul
renouvellement d'une même durée.
Outre le décret susvisé, il est
recommandé aux personnels
concernés de prendre
connaissance des autres textes
réglementaires suivants :
-
Décret n° 96-1028 du 27 novembre
1996 relatif à l'attribution
de l'indemnité d'éloignement aux
magistrats et aux fonctionnaires
titulaires et stagiaires de
l'État en service dans les
territoires d'outre-mer et dans
la collectivité territoriale de
Mayotte.
Les
agents qui sont affectés
immédiatement à Mayotte après un
détachement n'ont pas droit au
versement des frais de
changement de résidence à
l'exception des agents qui sont
détachés au titre de l'article
14-1 du décret n° 85-986 du 16
septembre 1985 et qui doivent
avoir été réintégrés dans une
académie ou un Dom et y avoir
exercé un service effectif.
-
Décret n° 98-844 du 22 septembre
1998 fixant les conditions
et modalités de règlement des
frais occasionnés par les
déplacements des personnels
civils de l'État à l'intérieur
d'un territoire d'outre-mer,
entre la métropole et un
territoire d'outre-mer, entre
deux territoires d'outre-mer et
entre un territoire d'outre-mer
et un département d'outre-mer,
la collectivité territoriale de
Mayotte ou celle de
Saint-Pierre-et-Miquelon,
article 41.
2.
Conditions de vie à Mayotte
La
vie sur le territoire exige des
personnels adaptabilité et
disponibilité. Les repères
métropolitains ne sont pas ceux
de l'environnement local. Une
bonne condition physique et un
bon équilibre psychologique sont
nécessaires pour un séjour à
Mayotte.
En
effet, plusieurs spécialités
hospitalières ne sont pas
offertes sur le territoire. Le
seul hôpital de l'île se trouve
à Mamoudzou. Ailleurs, des
dispensaires assurent une
médecine de base, de proximité.
Les médecins libéraux installés
sur le territoire le sont à
Mamoudzou, tout comme les
pharmaciens de l'île. Un seul
service d'urgence fonctionne en
permanence à l'hôpital général
de Mamoudzou.
Dans
ces conditions, les personnels
qui seront désignés à Mayotte
devront fournir, avant leur
départ, un certificat médical
délivré par un médecin
généraliste agréé attestant de
l'absence de contre-indications
à un séjour dans cette
collectivité d'outre-mer.
Au
plan matériel, l'évolution
économique est très rapide ; il
n'y a donc pas de difficultés de
ravitaillement ni d'équipement
domestique.
3.
Enseigner à Mayotte
Les
personnels enseignants affectés
à Mayotte sont placés auprès du
préfet de Mayotte sous
l'autorité directe du
vice-recteur durant leur période
d'exercice.
En
vue de répondre aux attentes
très fortes des élèves et de
leur famille en matière scolaire
et éducative, un plan académique
d'action a défini des objectifs
précis et ambitieux à atteindre
en quatre ou cinq ans. Les
candidats doivent être prêts à
participer, à leur niveau, aux
actions prévues par ce plan,
lequel est consultable sur le
site internet du vice-rectorat.
Il est donc recommandé de le
lire avant de faire acte de
candidature.
4.
L'accueil à Mayotte
Pour
toutes informations
complémentaires, les candidats
sont invités à consulter le site
internet du vice-rectorat de
Mayotte :
http://www.ac-mayotte.fr/ ou
prendre contact avec les
services du vice-rectorat
