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Postes d'enseignement et d'éducation relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - rentrée scolaire 2011


note de service n° 2010-113 du 26-7-2010
 

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste d'expatrié à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour l'année scolaire 2011-2012.
PROCÉDURES COMMUNES AUX CANDIDATS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS
Transmission des dossiers de candidature munis des avis hiérarchiques, soit par l'inspection académique (premier degré) soit par le rectorat (second degré) directement à l'AEFE.
La liste des postes d'expatriés vacants ou susceptibles de l'être, proposés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la rentrée scolaire 2011-2012, dans les premier et second degrés, sera consultable sur le site du ministère de l'Éducation nationale, http://www.education.gouv.fr/cid284/etre-detache-etranger.html rubrique « concours, emplois et carrières »/« personnels enseignants »/ Siad, et sur le site de l'AEFE http://www.aefe.fr/, à compter du 2 septembre 2010.
Les candidats doivent savoir qu'outre la mission d'enseignement qui leur est confiée, un rôle de formation auprès de personnels non titulaires leur est le plus souvent dévolu. Leur activité s'inscrit dans un ensemble d'actions qui contribuent à la politique éducative, culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.
Le recrutement des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), et des personnels pour exercer en écoles européennes, fait l'objet de notes spécifiques.
I. Conditions de recrutement
1. Personnels concernés
Les fonctionnaires titulaires du ministère de l'Éducation nationale, qui justifient de trois années de services effectifs dans la fonction en qualité de titulaire à la date d'effet du recrutement, peuvent se porter candidats. Ils doivent se trouver dans l'une des situations administratives suivantes : en position d'activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France ou à l'étranger.
2. Nature des postes à pourvoir
Sont à pourvoir au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger des postes du premier degré (directeur d'école, conseiller pédagogique auprès de l'IEN, enseignant maître formateur en établissement), d'enseignants du second degré et d'éducation.
II. Dépôt des candidatures
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Différents documents seront obligatoirement joints au dossier :
1) Lettre de motivation manuscrite.
2) Curriculum vitae détaillé sur papier libre mentionnant les différentes affectations et fonctions occupées.
3) Dernier rapport d'inspection.
4) Tout document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative (second degré).
5) Arrêté de titularisation dans le corps actuel.
6) Dernier arrêté de promotion d'échelon.
7) Documents attestant les compétences et diplômes mentionnés.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le défaut de production d'une de ces pièces entraînera un rejet de leur candidature.
Le candidat sera libre d'ajouter à son dossier tout élément qu'il jugera utile, permettant de mettre en valeur des compétences personnelles et professionnelles.
Aucun document ou modification ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2010.
Procédures identiques pour les personnels des premier et second degrés
Les candidatures sont saisies par voie électronique et les dossiers sont imprimés à partir du serveur, sur le site internet de l'AEFE www.aefe.fr  entre le 2 et le 27 septembre 2010.
Après impression, le dossier doit être remis, accompagné des pièces justificatives indiquées ci-dessus, en double exemplaire, au plus tard le 30 septembre 2010, au supérieur hiérarchique direct, qui, après avis, le transmettra soit à l'inspection académique - personnels du premier degré - soit au rectorat - personnels du second degré.
Les personnels en poste à l'étranger transmettront leur dossier au chef d'établissement puis au conseiller de coopération et d'action culturelle/ambassadeur.
Les directeurs d'école et les conseillers pédagogiques en fonction à l'étranger adresseront une copie supplémentaire de ce dossier à leur IEN de résidence pour avis et transmission au bureau du recrutement de l'AEFE.
Puis le dossier sera acheminé après formulation des différents avis hiérarchiques directement à l'AEFE : bureau du recrutement, 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes Cedex 01, Téléphone : 02 51 77 29 23. La date limite d'envoi des dossiers à ce bureau est fixée au 12 octobre 2010.
Chacun des supérieurs hiérarchiques des personnels des premier et second degrés vérifiera les informations portées par les candidats (notamment sur les classes et séries indiquées) et devra porter un avis détaillé sur la candidature de l'intéressé(e), son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation.
Tout dossier reçu par les autorités hiérarchiques devra être transmis à l'AEFE, qui statuera sur sa recevabilité.
Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats et pourrait conduire au rejet des candidatures.
III. Formulation des vœux
Les candidats (premier et second degrés) peuvent, au regard de leurs compétences, formuler de un à cinq vœux parmi la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être.
Ils pourront formuler deux vœux géographiques parmi les dix zones géographiques proposées lors de l'inscription en ligne.
Cette rubrique « vœux géographiques », indépendante des choix de vœux de la rubrique précédente, bien que facultative, est importante ; en effet, les vœux géographiques servent à effectuer la sélection des candidats sur des postes supplémentaires déclarés vacants ou susceptibles de l'être après la publication de la présente note de service et de la liste des postes qui s'y rattache.
L'AEFE souhaite appeler particulièrement l'attention des candidats sur le fait que des postes supplémentaires ne faisant pas l'objet d'un nouvel appel à candidatures peuvent se libérer en cours d'année scolaire tant dans de nouvelles disciplines pour le second degré que pour des postes d'enseignants maîtres-formateurs en établissement ou de conseillers pédagogiques auprès de l'IEN dans le premier degré.
Aussi est-il très vivement recommandé aux personnels non intéressés par les postes publiés de constituer cependant un dossier de candidature en indiquant uniquement des vœux géographiques.
Un choix de vœu géographique « large » (tous pays) est conseillé afin d'optimiser toute éventuelle sélection sur les postes supplémentaires.
Les vœux formulés traduiront une adéquation entre la description des postes (corps, grade, discipline, fonction) et le propre profil du candidat.
1. Personnels du premier degré
Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l'étranger, des fonctions requises. Ainsi, il sera demandé aux candidats aux postes de directeurs d'école ou, dans quelques cas, d'un établissement regroupant des classes primaires et secondaires, une expérience minimale de trois années dans la fonction. Une expérience similaire sera également privilégiée pour les conseillers pédagogiques près des inspecteurs de l'Éducation nationale et pour les enseignants maîtres-formateurs en établissement.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande de détachement au titre de la même année. Priorité sera donnée à la permutation ou à la mutation obtenue et leur demande de détachement sera alors annulée. Dans l'hypothèse où des candidats, déjà en cours de détachement auprès d'autres organismes, font acte de candidature dans le cadre de ce recrutement d'expatriés, leur nouvelle demande de détachement sera examinée sous réserve de l'accord des organismes concernés.
2. Personnels du second degré
Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l'étranger, des fonctions requises. Ainsi, ils veilleront à joindre à leur dossier tout document ou attestation précisant leurs compétences.
Enfin, lorsqu'une série et/ou un niveau de classe d'enseignement sera exigé dans le profil du poste publié, une expérience récente (inférieure ou égale à 4 années) sera demandée ; les séries enseignées pourront être justifiées par la production d'un document ad ministratif (attestation du chef d'établissement, VS, etc.)
Seul l'accord donné par l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale autorise un départ en détachement.
Dans l'hypothèse d'une participation au mouvement interacadémique, l'arrêté de désignation dans la nouvelle académie des personnels qui auraient obtenu un détachement sera rapporté.
Dans le cas d'une candidature au titre d'un autre détachement ou d'une affectation dans une collectivité d'outre-mer, l'acceptation d'un poste par le candidat conduit à l'annulation des autres demandes de recrutement.
IV. Entretiens et commissions paritaires
Dans le premier degré, les entretiens pour les postes de directeurs d'école, de CPAIEN, d'enseignants maîtres-formateurs et certains postes particuliers se dérouleront pour les personnels en fonction dans le réseau de l'agence entre le 22 et le 25 novembre 2010, pour les personnels en fonction en France, entre le 3 et le 18 février 2011.
Dans le second degré, les entretiens se dérouleront entre le 14 février et le 25 février 2011.
Les commissions paritaires se dérouleront pour le premier degré les 2 et 3 mars 2011 et pour le second degré les 9 et 10 mars 2011.
(Nota : l'ensemble de ces dates, donné à titre indicatif, reste toujours susceptible d'être modifié).
V. Tests de langue
L'AEFE organise des tests d'évaluation linguistiques pour tout poste mentionnant la maîtrise d'une langue. Les candidats apporteront un soin particulier à joindre tout document permettant à l'AEFE d'évaluer leurs compétences linguistiques.
Les tests de langue (anglais, allemand et espagnol) se dérouleront, sous réserve de modifications, aux mêmes dates que les entretiens.
VI. Acceptation du poste
L'ensemble des candidatures est soumis à l'avis des commissions consultatives paritaires centrales placées auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Tout refus d'un poste correspondant à un vœu exprimé doit être dûment justifié. Seuls les personnels retenus sont avisés individuellement par l'agence de la suite réservée à leur demande.
La proposition de poste ne sera effective qu'après l'agrément de l'Ambassade de France concernée et l'accord des autorités administratives dont dépend le candidat.
Lors de l'acceptation du poste, les candidats doivent présenter une demande de détachement. En position de détachement, les fonctionnaires conservent leurs droits à l'avancement et à la retraite dans leur corps d'origine, sous réserve de s'acquitter de la retenue légale pour pension civile.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne peut être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service de demander, avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans Cedex. Toutes les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale versées au titre des frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, doivent être formulées auprès de cet organisme.
Toutes demandes de renseignements concernant l'ensemble de ce recrutement (difficultés liées à la saisie informatique du dossier de candidature, choix des vœux, modalités administratives de prise en charge par l'AEFE, etc.) pourront être formulées auprès du service des personnels de l'AEFE (bureau du recrutement : 02 51 77 29 23 - mèl : candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr ).
Le respect de ces instructions conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement des personnels candidats à un poste d'expatrié relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
 
Annexe
Rappel des dispositions concernant la constitution et l'envoi des dossiers de candidature des personnels des premier et second degrés
 
Constitution du dossier Organisme destinataire du dossier en double exemplaire Transmission des dossiers
Document à saisir en ligne sur le site internet de l'AEFE : http://www.aefe.fr//
à imprimer et à signer,
puis à remettre avec pièces jointes (deux exemplaires) au supérieur hiérarchique direct
entre le 2 et le 27septembre 2010
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
BP 21509
1, allée Baco
44 015 Nantes cedex 01
Bureau du recrutement :
Tél : 02 51 77 29 23
Fax : 02 51 77 29 50
1) par le candidat au supérieur hiérarchique direct avant le
30 septembre 2010
2) par l'inspection académique (premier degré) ou par le rectorat (second degré) à l'AEFE avant le
12 octobre 2010
Les personnels en poste à l'étranger transmettront leur dossier au chef d'établissement puis au conseiller de coopération et d'action culturelle/ambassadeur.
Les directeurs d'école et les conseillers pédagogiques en fonction à l'étranger adresseront une copie supplémentaire de ce dossier à leur IEN de résidence pour avis et transmission au bureau du recrutement de l'AEFE.