En ce début d’année tous les pensionnés qui touchent l’ITR ont reçu ou vont recevoir sous peu le mail suivant de la DGFIP centre de Rennes qui gère depuis le 1^er janvier 2023 les pensions des retraités d’Etat de la Réunion.




Tout d’abord concernant la première phrase (extrait) « vous avez l’obligation de justifier annuellement…. »

Petit retour sur le texte réglementaire
Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l’indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Article 8
Le pensionné souscrit chaque année une déclaration de résidence auprès du comptable compétent pour le versement de l'indemnité à une date fixée par ce dernier. Il déclare à cette occasion ses absences sur la période écoulée.
Le comptable peut exiger toute pièce lui permettant de vérifier les conditions de résidence, notamment les documents de voyage du pensionné.

Donc c’est la Loi. Jusqu’à maintenant la partie ITR des pensions était géré par la DRFIP de St-Denis qui n’avait pas les moyens « humains » de traiter le courrier annuel des plus de 20.000 retraités d’Etat de notre département, avec l’informatisation et internet il « semble » que ce soit terminé puisque nous devrons faire cette déclaration via internet.

Reste des questions a régler « chaque année avant la fin du mois de février » la formalité sera-t-elle à faire automatiquement ou bien la DGFIP centre de Rennes adressera-t-elle à chaque pensionné un mail de rappel et que se passera-t-il en cas d’oubli.

Donc direction le lien proposé :
       https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-prestations/itr





Tout d’abord les cas les plus nombreux à savoir :

Aucune absence ou des absences inférieures à 3 mois (pas plus de 90 jours) dans le courant de l’année civile précédente., il suffit de cliquer sur le lien en bout de ligne :

https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/formuels?formuel-id=itr_decla_absence_moins_3_mois

un formulaire à remplir, les renseignements habituels plus le n° de pension que vous trouverez ou sur votre titre de pension ou sur vos bulletins de pension que vous pouvez télécharger sur ENSAP




Une fois complété il suffit de valider et on passe à la 2 eme page


Très rapidement vous pouvez préciser ou votre non absence ou bien lister toutes vos absences (pour le décompte des jours on compte le jour de départ mais pas le jour d’arrivée et tous les mois ont 30 jours).

Reste la question des pièces à joindre

Depuis 2024 il n'est plus nécessaire de joindre des pièces justificatives MAIS l'administration se réserve le droit de vous demander de les fournir "en cas de besoin"

Il y a un lien vers un PDF à télécharger
https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/itr/ITR_Justificatifs_DRA_moins_90jours.pdf

Nous allons détailler :
Aucune absence


Si absences non supérieures à 90jours


I


Tout cela peut se faire en ligne pas besoin de courrier postal.

Reste des questions : concernant les copies de l’année écoulée. Toutes les factures ou une seule suffira ? Là aussi nous allons interroger le service concerné s’il daigne nous répondre. Pour l’instant en cas de non absence j’ai adressé une seule facture de l’année pour chaque rubrique. En cas d’absence il faudra scanner soit les cartes d’embarquement soit une facture de la compagnie aérienne soit… il va falloir préciser à l’usage.

Absences supérieures à 90 jours.

Le formulaire est exactement le même et les pièces à joindre aussi voir à :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/itr/ITR_Justificatifs_DA_plus_90jours.pdf

Il faut savoir que la « franchise » de 90 jours du point de vue financier n’est plus valable si les absences sont supérieures à 90 jours à savoir pour une absence de 91 jours on retiendra 91/360eme de l’ITR annuel.

Une fois les 2 pages remplies et les éventuelles pièces jointes ajoutées il y a une page de vérification permettant d’éventuelles corrections ou ajouts et il faudra conclure.

Dans les minutes qui suivent vous recevrez un accusé de réception dans votre messagerie
[Ticket#2023011062380090] Accusé de réception
D’où l’intérêt de bien spécifier son adresse mail aussi bien dans le formulaire que sur ENSAP
 

Il reste certainement beaucoup de questions sur cette procédure.