Mode de Calcul des Salaires

à la Réunion

 

Si vous ne voulez pas vous lancer dans les calculs, vous pouvez avoir une bonne approximation du salaire net mensuel en multipliant votre indice de traitement par  5,90€ (au 1er janvier 2019). Les exemples sont indiqués sur la fiche de paye  après le n° de code (première colonne de la fiche de paye) .

 

code 101000 TRAITEMENT BRUT :
Indice x valeur du point indiciaire / 12  (point annuel: 56,2323 € depuis le 1/2/2017)
Ex: 56.2323 X 506 = 28.453,54 ( salaire annuel arrondi au centime d’euro)
28.453,54 / 12 = 2.371,12(salaire mensuel tronqué au centime)
En cas de temps partiel le BRUT est multiplié par la quotité indiquée en pourcentage en haut et à droite de la fiche de paye (cadre TEMPS PARTIEL). (tableaux temps partiel)
nb heures semaine quotité de service quotité d'annuité quotité de salaire
16 88,88% 88,88% 90,90%
15 83,33% 83,33% 87,30%
14 77,77% 77,77% 77,77%
13 72,22% 72,22% 72,22%
12 66,66% 66,66% 66,66%
11 61,11% 61,11% 61,11%
10 55,55% 55,55% 55,55%
9 50% 50% 50%

 

code 101050 (T) PENSION CIVILE (c.a.d. retraite des fonctionnaires) :
               Traitement BRUT x 10,83% au 1/01/2019


code (T)
Indemnité de résidence :  N’existe pas à La Réunion.


code 104000 SUPPlément FAMILIAL de TRAITEMENT :
                
1 enfant = 2,29 x INDEX REUNION 1,138 Ex = 2.60€
                 
2 enfants = (BRUT x 3% + 10,67 ) x 1,138 Index REUNION 1,138 
                  3 enfants= (BRUT x 8% + 15,24 ) x 1,138  Index REUNION
                  
par enfant en + = (BRUT x 6% + 4,57 ) x Index REUNION 1,138
     
REMARQUE : Il existe un minimum et un maximum pour le S.F.T. :Minimum indice 449 : les indices inférieurs perçoivent le S.F.T. de l’indice 449
                            Maximum indice 717 : les indices supérieurs perçoivent le S.F.T. de l’indice 717


code 200142 MAJORation TRAITement REUNION 35%:
    
C’est l’indemnité de vie chère, elle-même indexée. BRUT x 35% x 1,138

code 200143 INDEXATION REUNION 1,138:
      
indexation salaire BRUT moins la cotisation retraite.(BRUT- retraite) x 0,138


code 200205 HEURES supplémentaires ANNÉES  INDEXÉE NON MAJORÉE
             
se calculent sur l’année et sont payées par 1/9eme ( 9  mois par an :  Sept,Oct, Nov, Déc, Fev, Mars, Avr, Mai, Juin )
              Calcul: Indice moyen de la catégorie X point de base X (9/13) / maximum de service / 9 X index X nombre d’heures
              Ex:Certifié : indice moyen = ( 353 + 664 )/ 2 = 502,5 (1er éch = 353 et 11ème = 664)
              ATTENTION :
la première heure supplémentaire est majorée de 20%  cette majoration apparaît à part sur la fiche de paie sur une autre ligne.
              
se reporter au tableau Heures Supplémentaires pour les autres catégories .
              
A partie de 3 HSA il y a une prime annuelle payée mensuellement

code 200215 Heure EFFective d’ENSEIGNEMENT HSE INDEXÉE NON MAJORÉE
      
équivaut au 1/36ème d’une Heures Année calculée ci-dessus +25%
les HSE ne sont payées (avec beaucoup de retard : 3 à 4 mois) que si elles sont effectivement faites et après signature d’un état récapitulatif contre-signé du chef d’établissement.

Indemnités:  voir les taux
code 200364 INDem. DE SUIVI et D’ORIENTATION ou ISO NON INDEXEE, NON MAJORÉE
Indemnité forfaitaire (n’est liée à aucun conseil ou autre réunion) payée mensuellement
Taux identique pour toutes les catégories du second degré.

code 200403 INDEmnité de SUJETIONS SPECIALES  NON INDEXÉE,NON MAJORÉE 
payée aux professeurs exerçant dans un établissement classé en ZEP:

code 2004xx Indemnité REP et REP+  non indexée non majorée payée au enseignants exerçant dans un établissement classé REP et REP+
code 200430 I.S.O PART MODULABLE     NON INDEXÉE, NON MAJORÉE 
liée au travail de professeur Principal. Indemnité annuelle payée mensuellement


code 200489 INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE     voir article spécifique  

 

code 401201 C .S.G. NON DEDUCTIBLE (code 401210 pour les Auxiliaires)
Porte sur 98,25% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations familiales. Elle est due au taux de 2,4% de ce total. Donc en plus du traitement, HS, supplément familial, ISO, Indemnités diverses, rappels tout est soumis à la CSG. Imposable.

code 401301 C .S.G. DEDUCTIBLE (code 401310 pour les Auxiliaires)
Porte sur 98,25% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations familiales. Elle est due au taux de 6,8% de ce total. Mêmes remarques que pour la CSG non déductible, n’est pas soumise à l’impôt

code 401201 C.R.D.S ou Remboursement de la Dette Sociale
 
 porte sur 98,25% de tous les revenus (comme la CSG ) sauf les allocations familiales. Taux de 0,5% de ce total.

code 202206 INDemnité Compensatrice de la CSG: suite à l'augmentation de 1,7% du tau de CSG au 1/1/2017 une indemnité compensatrice a été mise en place d'un calcul assez complexe et  spécifique à chaque situation individuelle  s'ajoute au salaire   voir article

 

code 501081: RAFP il s'agit de la cotisation à la retraite complémentaire de la Fonction Publique c'est exactement 1% du traitement Brut  voir article

 

code 600930 ABSENCE NON REMUNEREE nb Jours
retenue par 1/30ème de: traitement BRUT + majorations 35% + indexation 1,138 - retraite, dans la colonne A PAYER en négatif

code 700000 MUTUELLE BRANCHE GENERALE MGEN (cotisation facultative)
nouveau calcul au 1/1/2016 dépend des revenus

code 900001 ALLOCATIONS FAMILIALES
 

code 604970 transfert Prime/points suite au PPCR et à l'augmentation des indices de traitement une partie de ces augmentations ont été compensés par une diminution fictive des primes son montant varie de 20 à 40€ en 2019 vient en diminution du salaire

 

RAPPELS: VOIR DECOMPTE
C’est une feuille jointe qui donne mois par mois le rappel de traitement BRUT (ex: lors d’une promotion à une date antérieure ou un reclassement).

Cette somme totalisée n’est ni indexée ni majorée, c’est pourquoi en cas de rappel les lignes codes Majoration traitement Réunion 35% et Indexation Réunion sont calculées sur le traitement brut du mois + le rappel et sont donc supérieures au montant habituel. Ces montants baisseront alors naturellement  le mois suivant lorsqu’il n’y aura plus de rappels.

TOTAUX DU MOIS
Total à payer : somme de toutes les lignes de la colonne A PAYER
Total à déduire: somme de toutes les lignes de la colonne A DEDUIRE

NET A PAYER
Total à payer - total à déduire   voir tableaux salaires

MONTANT IMPOSABLE DU MOIS
Toute la colonne A PAYER est imposable. Il faut déduire la retraite, la CSG déductible, les Allocations Familiales et le RAFP. Par contre la contribution solidarité, la M.G .E.N., la C.S .G. non déductible. et le R.D.S ne sont pas retranchés !!