Si vous
ne voulez pas vous lancer dans les calculs, vous pouvez avoir une bonne
approximation du salaire net mensuel en multipliant votre
indice
de traitement par 6,086€ (au 1er
juillet 2022). Les exemples sont indiqués sur la fiche de paye après le n° de code (première colonne de la fiche de paye)
.
code 101000 TRAITEMENT BRUT :
Indice x valeur du point indiciaire / 12
(point annuel: 59,0734 € depuis le 1/7/2023)
Ex: 59.0734 X 715 = 41.613,29 ( salaire annuel arrondi au centime
d’euro)
41.613,29 / 12 = 3.467,77(salaire mensuel tronqué au centime)
En cas de temps partiel le BRUT est multiplié par la quotité indiquée
en pourcentage en haut et à droite de la fiche de paye (cadre TEMPS
PARTIEL). (tableaux temps partiel)
|
nb heures semaine |
quotité de service |
quotité d'annuité |
quotité de salaire |
16 |
88,88% |
88,88% |
90,90% |
15 |
83,33% |
83,33% |
87,30% |
14 |
77,77% |
77,77% |
77,77% |
13 |
72,22% |
72,22% |
72,22% |
12 |
66,66% |
66,66% |
66,66% |
11 |
61,11% |
61,11% |
61,11% |
10 |
55,55% |
55,55% |
55,55% |
9 |
50% |
50% |
50% |
|
code
101050 (T) PENSION CIVILE (c.a.d.
retraite des fonctionnaires) :
Traitement BRUT x 11,10%
depuis le 1/01/2020
code
(T) Indemnité de résidence :
N’existe pas à
La Réunion.
code
104000 SUPPlément FAMILIAL de TRAITEMENT :
1 enfant = 2,29 x INDEX REUNION 1,138 Ex = 2.60€
2 enfants = (BRUT x 3% + 10,67 ) x 1,138 Index REUNION 1,138
3 enfants= (BRUT x 8% + 15,24 ) x 1,138 Index
REUNION
par enfant en + = (BRUT x 6% + 4,57 ) x Index REUNION 1,138
REMARQUE : Il existe un minimum et un maximum pour le S.F.T. :Minimum indice 449
: les indices inférieurs perçoivent le S.F.T.
de l’indice 449
Maximum indice 717 : les indices supérieurs perçoivent le S.F.T. de l’indice
717
code
200142 MAJORation TRAITement REUNION 35%:
C’est l’indemnité de vie chère, elle-même indexée. BRUT x 35% x
1,138
code
200143 INDEXATION REUNION 1,138:
indexation salaire BRUT moins la cotisation retraite.(BRUT- retraite) x
0,138
code
200205 HEURES supplémentaires ANNÉES
INDEXÉE NON MAJORÉE
se calculent sur
l’année et sont payées par 1/9eme
( 9 mois par an : Sept,Oct,
Nov, Déc, Fev, Mars, Avr, Mai, Juin )
Calcul: Indice moyen de la catégorie X point de base X (9/13) / maximum de
service / 9 X index X nombre d’heures
Ex:Certifié : indice moyen = ( 390 + 673 )/ 2 = 531,5 (1er éch = 390
et 11ème = 673)
ATTENTION :
la première heure supplémentaire est majorée de 20% cette
majoration apparaît à part sur la fiche de paie sur une autre ligne.
se reporter au tableau Heures Supplémentaires pour
les autres catégories .
A partie de 3 HSA il y a une
prime annuelle payée mensuellement
code 200215 Heure
EFFective d’ENSEIGNEMENT HSE INDEXÉE NON MAJORÉE
équivaut au 1/36ème d’une Heures Année calculée ci-dessus +25%
les HSE ne sont payées (avec beaucoup de retard : 3 à 4 mois) que si
elles sont effectivement faites et après signature d’un état récapitulatif
contre-signé du chef d’établissement.
Indemnités: voir les taux
code
200364 INDem. DE SUIVI et D’ORIENTATION ou ISO NON INDEXEE, NON MAJORÉE
Indemnité forfaitaire (n’est liée à aucun conseil ou autre réunion)
payée mensuellement
Taux identique pour toutes les catégories du second degré.
code
200403 INDEmnité de SUJETIONS SPECIALES
NON INDEXÉE,NON MAJORÉE
payée aux professeurs exerçant dans un établissement classé en ZEP:
code 2004xx Indemnité REP et REP+ non indexée non majorée
payée au enseignants exerçant dans un établissement classé REP et REP+
code
200430 I.S.O PART MODULABLE
NON INDEXÉE, NON MAJORÉE
liée au travail de professeur Principal. Indemnité annuelle payée
mensuellement
code
200489 INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE
voir article spécifique
code
401201 C
.S.G. NON DEDUCTIBLE (code 401210 pour les Auxiliaires)
Porte sur 98,25% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations
familiales. Elle est due au taux de 2,4% de ce total. Donc en plus du
traitement, HS, supplément familial, ISO, Indemnités diverses, rappels tout
est soumis à
la CSG. Imposable.
code
401301 C
.S.G. DEDUCTIBLE (code 401310 pour les Auxiliaires)
Porte sur 98,25% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations
familiales. Elle est due au taux de 6,8% de ce total. Mêmes remarques que pour
la CSG
non déductible, n’est pas soumise à l’impôt
code
401201 C.R.D.S ou Remboursement de la Dette Sociale
porte sur 98,25% de tous les revenus (comme
la CSG
) sauf les allocations familiales. Taux de 0,5% de ce total.
code 202206 INDemnité Compensatrice de la CSG:
suite à l'augmentation de 1,7% du tau de CSG au 1/1/2017 une indemnité
compensatrice a été mise en place d'un calcul assez complexe et spécifique
à chaque situation individuelle s'ajoute au salaire
voir article
code 501081: RAFP il s'agit de la cotisation
à la retraite complémentaire de la Fonction Publique c'est exactement 1% du
traitement Brut voir
article
code
600930 ABSENCE NON REMUNEREE nb Jours
retenue par 1/30ème de: traitement BRUT + majorations 35% + indexation
1,138 - retraite, dans la colonne A PAYER en négatif
code
700000 MUTUELLE BRANCHE GENERALE MGEN (cotisation facultative)
nouveau calcul au 1/1/2016
dépend des revenus
code 900001 ALLOCATIONS FAMILIALES
code 604970 transfert Prime/points suite au
PPCR et à l'augmentation des indices de traitement une partie de ces
augmentations ont été compensés par une diminution fictive des primes son
montant varie de 20 à 40€ en 2019 vient en diminution du salaire
RAPPELS:
VOIR DECOMPTE
C’est une feuille jointe qui donne mois par mois le rappel de traitement
BRUT (ex: lors d’une promotion à une date antérieure ou un reclassement).
Cette
somme totalisée n’est ni indexée ni majorée, c’est pourquoi en cas de
rappel les lignes codes Majoration traitement Réunion 35% et Indexation Réunion
sont calculées sur le traitement brut du mois + le rappel et sont donc supérieures
au montant habituel. Ces montants baisseront alors naturellement
le mois suivant lorsqu’il n’y aura plus de rappels.
TOTAUX
DU MOIS
Total à payer : somme de toutes les lignes de la colonne A PAYER
Total à déduire: somme de toutes les lignes de la colonne A DEDUIRE
NET
A PAYER
Total à payer - total à déduire
voir
tableaux salaires
MONTANT
IMPOSABLE DU MOIS
Toute
la colonne A PAYER est imposable. Il faut déduire la retraite,
la CSG
déductible, les Allocations Familiales et le RAFP. Par contre la contribution solidarité,
la M.G
.E.N.,
la C.S
.G. non déductible. et le R.D.S ne sont pas retranchés !! |