Indemnités Exceptionnelle
 

Ne concerne que les fonctionnaires titularisés ou stagiairisés avant le 1er janvier 1998

Depuis 1998 la cotisation sécurité sociale a disparu totalement, remplacée par la CSG. Avant le 1er Janvier 1998 nous cotisions au taux de 6,05% pour la sécurité sociale et de 2,40% pour la CSG. Depuis cette date nous cotisons uniquement à la CSG au taux de 7,50%.

La cotisation sécurité sociale a disparu.

Pour l’ensemble des salariés l’opération a été blanche, c’est à dire sans incidence sur les cotisations et le salaire net réellement perçu. Il n’en  est pas de même pour l’ensemble des fonctionnaires, ceci à cause de l’assiette des cotisations c’est à dire ce sur quoi s’applique la retenue.

Explication : La cotisation sécurité sociale  ne s’appliquait que sur le traitement BRUT et la partie indexée du traitement. La CSG par contre s‘applique sur 95% de TOUS les revenus bruts : Traitement Brut + indexation + vie chère + supplément familial+heures supplémentaires années (HSA) et effectives ( HSE ) + Indemnité ISO+ Indemnité ISO Prof principal+ rappels de traitement e+ toute autre indemnité……( toutes les sommes de la colonne de gauche de la feuille de paie ). C’est bien là la différence avec les autres salariés (non fonctionnaires) qui n’ont en général sur leur feuille de paie que le traitement brut et pas ou peu d’indemnités annexes. Donc modification sans effet pour eux.
Par contre la différence de cotisation est parfois très importante en notre défaveur. Le gouvernement et ses technocrates (qui sont tous fonctionnaires !!)  ont donc « inventé » une indemnité spéciale destinée à compenser la perte de salaire induite par cette modification. Mais ceci uniquement pour les personnels qui étaient en fonction au 1/1/97. Les recrutés ultérieurs sont soumis directement au nouveau mode de calcul. On considère qu’ils ne perdent rien car ils n’ont jamais connu l’ancien mode de calcul avant la CSG. Nul ne connaît non plus la durée de vie de cette indemnité « exceptionnelle ».

Exemple 1 :
Professeur certifié Echelon 8 avec 1 HSA      
Cotisation Sécu ancien système :          240,56 €
Cotisation CSG Actuelle                        261,13 €          
Différence pour le mois :                        20,57 €               (perte de salaire environ 135 F )

Exemple 2 :
Professeur certifié Ech 8 avec 2 enfants ;  1 HSA  + ISO + ISO prof Principal en 3°
Cotisation Sécu ancien système :          258,00 €
Cotisation CSG Actuelle                        315,63 €
Différence pour le mois :                        57,63 € (perte de salaire environ378 F )

  Plus le salaire comporte d‘éléments annexes en plus du traitement Brut, plus la perte de salaire est importante.
L’indemnité exceptionnelle due est donc exactement égale à la différence calculée chaque mois. Le calcul complet (cumul des différences constatées pour chaque mois de paie ) est effectué à la fin de l’année civile, en décembre et versé avec ce salaire de décembre. Pour éviter d’attendre trop longtemps cette « compensation » de salaire, un système d’avance a été institué.

C’est ce que certains constatent chaque mois sur leur feuille de paie à la ligne 200489.

Cette somme fixe, versée de janvier à novembre inclus correspond à 1/12eme de 90% de l’indemnité due au titre de l’année précédente, à condition que cette indemnité de l’année précédente dépasse 30 €.
Exemple 1 :
En 2002  l'indemnité due pour l’ensemble de l’année est de 28,00 €. ( pas ou peu d’indemnités annexes )
Pas d’avance due,  donc aucune indemnité versée entre janvier et novembre 2003 ; le solde calculé de l’indemnité au titre de 2003 sera intégralement versé avec le salaire de décembre 2003 et donnera lieu au calcul d’une éventuelle avance pour 2004 dans les mêmes conditions.
Exemple 2 :
En 2002 l 'indemnité due pour l’ensemble de l’année est de 324,23 €.
En 2003  une avance mensuelle de 324,23 X 95% / 12 = 25,67 €  somme fixe versée tous les mois de janvier à novembre 2003 inclus ; durant ces 11mois: 11 X 25,67 € = 282,37 € auront été perçus.
En décembre 2003 on calcule l’indemnité réelle due pour 2003 : si elle est supérieure à 282,37 € il y a versement la différence avec le salaire décembre.

Mais ATTENTION il est possible que l’indemnité due pour 2003 soit  inférieure à l’avance perçue, par exemple si  les indemnités sont moins importantes (moins  d'heures SUP,  plus prof principal,  temps partiel …)
Le trop perçu est alors retenu sur le salaire de décembre.( indemnité  exceptionnelle négative ). Ensuite le même système d’avance est reconduit pour 2004. (avance mensuelle due si le montant total dû en 2003 est supérieur à 30 € )

Tout ceci complique encore les calculs et n’améliore pas la lisibilité de la feuille de paie.

Quand on sait que chaque ligne correspond pratiquement à un service différent du Rectorat ou de la Trésorerie Générale , on comprend la difficulté  à  vérifier un bulletin de salaire.