Prime spéciale 3 HSA

Le décret n°2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice au bénéfice des enseignants qui assurent au moins 3HSA dans le 2nd degré est paru au J.O. le 22 septembre 2010.

 

Ce décret modifie la périodicité de versement de la prime, ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas de congé individuel ou d’absence. Cette prime est désormais mensualisée avec toutes les conséquences de la mensualisation. Chaque jour d’absence (congé de maladie, grève …) se traduira par une retenue de 1/270e de cette prime.

Il n’y a pas de petites économies… budgétaires !                   

                                                                                                                      Le Décret