Circulaire du 23 novembre 2021
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Objet
: Exercice de fonctions à temps partiel des
personnels enseignants du second degré
d'éducation et d’orientation au titre de
l'année scolaire 2020/2021
- demande à faire avant le 15 Décembre 2021
Références
: -
-
Loi
n°
84-16 du 11
janvier
84
modifiée
-
article
37
bis; |
-
Décret
n°
82-624 du 20
juillet 1982 modifié; |
-
Décret
n°
2002-1072 du 7
août
2002
; |
-
Décret
n°
86-83
du
17
janvier 1986 modifié. |
-
Décrets
n°
2014-940
et
2014-941
du
20
août
2014
; |
P.J. : 3 formulaires
Annexe 1 - demande temps partiel de droit

Annexe 2 - nouvelle demande de temps partiel
sur autorisation

Annexe 3: -renouvellement de demande
de temps partiel
|