Ce 3e grade créé au 1er septembre 2017, est
accessible depuis la hors-classe.
.
La classe exceptionnelle se déroule sur 5
échelons le 5eme échelon avec 3 chevronsl(HEA) pour
les PE, PLP, PEPS, Certitifés, CPE, PsyEN et
sur 1 échelon et 2 échelons spéciaux (HEA et
HEB) pour les agrégés.
Conditions remplir pour accéder à la classe
exceptionnelle
Pour pouvoir obtenir une promotion à la
classe exceptionnelle, il faut être au
5ème échelon de la hors classe. La
promotion à la classe exceptionnelle est
dorénavant réservée par le ministère aux
enseignants « méritants » et pas comme un
débouché normal de carrière (au contraire de
la hors classe qui est depuis PPCR un
débouché garanti pour tout collègue qui
dispose d’une carrière complète).
Obtenir la promotion à la classe
exceptionnelle
Nouvelle procédure à compter du 1/9/2024
:
A-Recueil des avis pour les personnels
éligibles
L’IEN (pour les PE), le chef
d’établissement et l’IPR de la
discipline (second degré) doiventt émettre
un avis pour tout personnel promouvable basé
sur la valeur professionnelle de l’agent.
Très favorable
Favorable
Défavorable
Remarque
Les avis Très favorable et Défavorable
devront faire l’objet d’une motivation. Les
avis très favorables seront automatiquement
reconduits chaque année et ne pourront
connaître une dégradation sauf motivation
importante..
Les autres avis (Favorable ou défavorable)
pourront faire l’objet d’une possible
modification chaque année.
Les avis ne sont pas susceptibles de
recours. (voir ci-dessous)
B : Classement des candidatures / promotion
Les services rectoraux effectuent un
classement des candidatures en priorité
parmi les agents ayant fait l’objet de 2
avis « Très Favorable » pour le second degré
ou un seul « Très favorable » pour le
premier degré.
Le départage des candidatures se fera selon
les critères suivants :
Ancienneté dans le
corps
Ancienneté dans le
grade
Échelon
Ancienneté dans
l’échelon
Ces critères sont ensuite appliqués aux
personnels ayant reçu un seul avis « Très
Favorable » ou « Favorable »
Les promus seront choisis en fonction du
nombre de promotions à accorder d’abord
parmi les 2 avis « Très favorables » émis
(second degré) ou parmi l’avis « Très
Favorable » émis par l’IEN (premier degré)
puis éventuellement parmi les « Favorable »
en respectant la proportion femmes-hommes
parmi les promouvables
Recours en
cas de non promotion
Comme toute décision de l’administration,
tout fonctionnaire dispose d’un délai de 2
mois pour effectuer par écrit un recours
gracieux par voie hiérarchique. Le SE-UNSA
peut vous accompagner dans cette démarche.
Le Recteur dispose alors d’un délai de 2
mois pour répondre. Une absence de réponse
vaut un refus implicite et l’on peut alors
saisir le tribunal administratif dans les 2
mois qui suivent le refus.
Reclassement et incidence financière
Le reclassement en classe exceptionnelle au
1er septembre s’opère à indice égal ou
immédiatement supérieur, avec conservation
de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet
d’accéder à l’échelon supérieur, le
reclassement sera effectué à cet échelon
sans conservation d’ancienneté.
Exemple :
un PE/PLP/CPE/Certifié avec plus 2 ans
d’ancienneté au 3ème échelon de
la Hors Classe (indice 657) est promu au 1er
septembre. Il est d’abord reclassé au 1er
échelon de la Classe Exceptionnelle (indice
695) puis passe immédiatement au 2ème
(indice 735) avec une ancienneté nulle.
Avancement d'échelon dans la Classe
Exceptionnelle
L’avancement est automatique d’un échelon à
l’autre sauf pour le passage au Hors
Echelle :He-A1…. .
Les titulaires disposant de 3 ans
d’ancienneté au 4ème échelon sont
éligibles à l’accès à l’échelon spécial par
liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon
est limité à 20% de celui des membres du
corps à la classe exceptionnelle.
La promotion à cet échelon est assimilée à
une promotion de grade. Un-e collègue
promu-e à la classe exceptionnelle ne peut
donc accéder à l’échelon spécial la même
année de sa promotion.
Incidence Financière
Une promotion d’échelon se traduit par un
changement d'indice donc de salaire
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