Pour être promouvable à la hors classe, il
faut être au 9ème échelon depuis 2 ans au
moins au 31/08 de l’année civile de la
promotion. Il est
inutile de se porter candidat,
tout agent qui réunit les conditions est
automatiquement promouvable. Il en est avisé
via un message sur I-Prof.
A « VALEUR PROFESSIONNELL
La « valeur professionnelle » de chaque
promouvable correspond à l’une des
situations suivantes :
-
avoir été promouvable à la Hors classe
l’année précédente sans avoir été promu.
L’appréciation finale délivrée par le
recteur est conservé pour cette campagne et
les suivantes ;
-avoir
eu un « rendez-vous de carrière » :
l’appréciation finale issue de ce «
rendez-vous de carrière sera celle utilisée
pour cette campagne de promotion et les
suivantes ;
-Les
collègues ne relevant d’aucune des deux
situations ci-dessus auront une appréciation
attribuée par le recteur. Cette appréciation
de la valeur professionnelle se fonde sur la
notation, qui doit nécessairement être prise
en compte, et sur l’ensemble de la carrière.
Procédure d’attribution de la valeur
professionnelle :
1-Avis des chefs d’établissement/ IPR /
IEN
Pour les enseignants (sauf PE) et les CPE,
il s’agira du chef d’établissement et de l’IPR.
Pour les PE, il s’agit du seul IEN. Pour les
Psy-EN EDCO, il s’agira du DCIO et de l’IEN-IO..
Pour les Psy-EN EDA, il s’agira de l’IEN et
du Dasen adjoint.
Ces avis sont au nombre de 4 : Très
satisfaisant , Satisfaisant ou A consolider.
Si une opposition à la promotion se
manifeste, elle devra OBLIGATOIREMENT être
accompagnée d’une appréciation littérale.
.
2 -Appréciation des Recteurs / Dasen
(pour les PE)
Les Recteurs.trices / Dasen devront eux
aussi émettre 4 avis : Excellent, Très
satisfaisant, Satisfaisant et A consolider.
Là encore, une opposition à la promotion
devra faire l’objet d’un avis motivé et
demeurer très exceptionnelle. Seul un avis
« à consolider » ou une opposition feront
l’objet d’une révision annuelle en fonction
du résultat des mesures de remédiation mises
en place.
Pour les appréciations formulées par les
Recteurs.trices, la note de service limite à
10% des promouvables pour la mention
« Excellent » et 45% pour la mention « Très
satisfaisant ». Pour les Dasen, la note
prescrit de respecter les équilibres entre
« Excellent » et « Très satisfaisant »
Établissement des tableaux d’avancement
Le tableau sera établi en fonction d’un
barème.
Pour les agrégés, le nombre de
propositions de promotion que les Recteurs
devront soumettre à l’avis de la CAPN devra
correspondre au plus à 25% de l’effectif des
promouvables de son académie.
Les contingents de promotion paraissent au
JORF. Ce sont ces taux qui permettent de
calculer le nombre de promotions à accorder
par académie (Certifiés/PLP/CPE/Psy-EN/P.EPS)/
département.(PE)
La note de service recommande lors de
l’établissement des tableaux d’avancement
d’accorder une attention particulière à
l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Barème
1-Ancienneté
au 31 août de l’année de promotion
2-Valeur Professionnelle
La composition de ce barème minore fortement
le poids des avis.
Mathématiquement a ancienneté égale, un
collègue qui aura « A consolider »
patientera 5 ans de plus qu’un autre (6 ans
pour les PE) qui aura Excellent mais le
barème de l’ancienneté pourra permettre à
terme sa promotion.
Statistiquement : tout collègue ayant 3 ans
à 4 ans d’ancienneté dans le 11e échelon
sera promu, quel que soit l’avis reçu.
Reclassement
et incidence financière
Le
reclassement à la Hors classe au 1er
septembre s’opère à indice égal ou
immédiatement supérieur, avec conservation
de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet
d’accéder à l’échelon supérieur, le
reclassement sera effectué à cet échelon
sans conservation d’ancienneté.
Exemple :
un PE/PLP/CPE/Certifié avec plus 2 ans
6mois d’ancienneté au 10ème
échelon de la Classe Normale (indice 625)
est promu au 1er septembre. Il
est d’abord reclassé au 3ème échelon de la
Hors classe (indice 673) puis passe
immédiatement au 4ème (indice
720) avec une ancienneté nulle..
Avancement dans la Hors Classe
L’avancement est automatique d’un échelon à
l’autre
Incidence Financière
Une promotion d’échelon se traduit par un
changement d'indice donc de salaire
Lors des négociation concernant le PPR et
les accord signés en 2017 il était acquit
que tous les enseignants pourraient accéder
à la Hors Classe. Le tableau suivant indique
le nombre d’années nécessaires (les
promotions étant automatiques d’un échelon à
l’autre pour la classe normale et la Hors
classe, à l’exception d’un gain possible de
2 fois 1 an en classe normale) pour accéder
au 7eme échelon de la Hors classe (créer en
2021) soit l’indice 821.
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