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En ce début d’année tous les pensionnés qui
touchent l’ITR ont reçu ou vont recevoir
sous peu le mail suivant de la DGFIP centre
de Rennes qui gère depuis le 1er
janvier 2023 les pensions des retraités
d’Etat de la Réunion.
Tout d’abord concernant la première phrase
(extrait) « vous avez l’obligation de
justifier annuellement…. »
Petit retour sur le texte réglementaire
Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009
relatif à l’indemnité temporaire accordée
aux personnels retraités relevant du Code
des pensions civiles et militaires de
retraite
Article
8
Le
pensionné souscrit chaque année
une
déclaration
de
résidence
auprès
du
comptable
compétent
pour
le versement de l'indemnité
à
une
date
fixée
par
ce
dernier.
Il
déclare
à
cette
occasion
ses
absences
sur
la période
écoulée.
Le comptable
peut
exiger
toute
pièce
lui
permettant
de vérifier
les
conditions de résidence,
notamment
les documents
de
voyage
du
pensionné.
Donc c’est la Loi. Jusqu’à maintenant la
partie ITR des pensions était géré par la
DRFIP de St-Denis qui n’avait pas les moyens
« humains » de traiter le courrier annuel
des plus de 20.000 retraités d’Etat de notre
département, avec l’informatisation et
internet il « semble » que ce soit terminé
puisque nous devrons faire cette déclaration
via internet.
Reste des questions a régler
« chaque année avant la fin du mois de
février » la formalité sera-t-elle à
faire automatiquement ou bien la DGFIP
centre de Rennes adressera-t-elle à chaque
pensionné un mail de rappel et que se
passera-t-il en cas d’oubli.
Donc direction le lien proposé :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-prestations/itr
Tout d’abord les cas les plus nombreux à
savoir :
Aucune absence ou des absences inférieures à
3 mois
(pas plus de 90 jours) dans le courant de
l’année civile précédente., il suffit de
cliquer sur le lien en bout de ligne :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/formuels?formuel-id=itr_decla_absence_moins_3_mois
un formulaire à remplir, les renseignements
habituels plus le n° de pension que vous
trouverez ou sur votre titre de pension ou
sur vos bulletins de pension que vous pouvez
télécharger sur ENSAP
Une fois complété il suffit de valider et on
passe à la 2 eme page
Très rapidement vous pouvez préciser ou
votre non absence ou bien lister toutes vos
absences (pour le décompte des jours on
compte le jour de départ mais pas le jour
d’arrivée et tous les mois ont 30 jours).
Reste la question des pièces à joindre
Depuis 2024
il n'est plus nécessaire de joindre des
pièces justificatives MAIS l'administration
se réserve le droit de vous demander de les
fournir "en cas de besoin"
Il y a un lien vers un PDF à télécharger
https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/itr/ITR_Justificatifs_DRA_moins_90jours.pdf
Nous allons détailler :
Aucune absence
Si absences non supérieures à 90jours
I
Tout cela peut se faire en ligne pas besoin
de courrier postal.
Reste des questions :
concernant les copies de l’année écoulée.
Toutes les factures ou une seule suffira ?
Là aussi nous allons interroger le service
concerné s’il daigne nous répondre. Pour
l’instant en cas de non absence j’ai adressé
une seule facture de l’année pour chaque
rubrique. En cas d’absence il faudra scanner
soit les cartes d’embarquement soit une
facture de la compagnie aérienne soit… il va
falloir préciser à l’usage.
Absences supérieures à 90 jours.
Le formulaire est exactement le même et les
pièces à joindre aussi voir à :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/itr/ITR_Justificatifs_DA_plus_90jours.pdf
Il faut savoir que la « franchise » de 90
jours du point de vue financier n’est plus
valable si les absences sont supérieures à
90 jours à savoir pour une absence de 91
jours on retiendra 91/360eme de l’ITR
annuel.
Une fois les 2 pages remplies et les
éventuelles pièces jointes ajoutées il y a
une page de vérification permettant
d’éventuelles corrections ou ajouts et il
faudra conclure.
Dans les minutes qui suivent vous recevrez
un accusé de réception dans votre messagerie
[Ticket#2023011062380090] Accusé de
réception
D’où
l’intérêt de bien spécifier son adresse mail
aussi bien dans le formulaire que sur ENSAP
Il reste certainement beaucoup de questions
sur cette procédure.
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