Justifier ses absences pour continuer à bénéficier de l'ITR


Tout d’abord concernant la première phrase (extrait) « vous avez l’obligation de justifier annuellement…. »

Petit retour sur le texte réglementaire
Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l’indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Article 8
Le pensionné souscrit chaque année une déclaration de résidence auprès du comptable compétent pour le versement de l'indemnité à une date fixée par ce dernier. Il déclare à cette occasion ses absences sur la période écoulée.
Le comptable peut exiger toute pièce lui permettant de vérifier les conditions de résidence, notamment les documents de voyage du pensionné.

Donc c’est la Loi. Jusqu’à maintenant la partie ITR des pensions était géré par la DRFIP de St-Denis qui n’avait pas les moyens « humains » de traiter le courrier annuel des plus de 20.000 retraités d’Etat de notre département, avec l’informatisation et internet il « semble » que ce soit terminé puisque nous devrons faire cette déclaration via internet.

Reste des questions a régler « chaque année avant la fin du mois de février » la formalité sera-t-elle à faire automatiquement ou bien la DGFIP centre de Rennes adressera-t-elle à chaque pensionné un mail de rappel et que se passera-t-il en cas d’oubli.


La justification se fait par ENSAP messagerie sécurisée (lien en haut à droite de l'écran)

Aucune absence ou des absences inférieures à 3 mois (pas plus de 90 jours) dans le courant de l’année civile précédente., il suffit de cliquer sur le lien en bout de ligne :

Depuis 2024 il n'est plus nécessaire de joindre des pièces justificatives MAIS l'administration se réserve le droit de vous demander de les fournir "en cas de besoin"

Pour les justificatifs Il y a un lien vers un PDF à télécharger
https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/itr/ITR_Justificatifs_DRA_moins_90jours.pdf

Nous allons détailler :
Aucune absence


Si absences non supérieures à 90jours


I


Tout cela peut se faire en ligne pas besoin de courrier postal.

Reste des questions : concernant les copies de l’année écoulée. Toutes les factures ou une seule suffira ? Là aussi nous allons interroger le service concerné s’il daigne nous répondre. Pour l’instant en cas de non absence j’ai adressé une seule facture de l’année pour chaque rubrique. En cas d’absence il faudra scanner soit les cartes d’embarquement soit une facture de la compagnie aérienne soit… il va falloir préciser à l’usage.

Absences supérieures à 90 jours.

Le formulaire est exactement le même et les pièces à joindre aussi voir à :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/itr/ITR_Justificatifs_DA_plus_90jours.pdf

Il faut savoir que la « franchise » de 90 jours du point de vue financier n’est plus valable si les absences sont supérieures à 90 jours à savoir pour une absence de 91 jours on retiendra 91/360eme de l’ITR annuel.